Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site NOMADCAT®, édité par Diego Dhotel (SIRET 939 014 692 00015), entre le vendeur et tout client réalisant un achat.

ARTICLE 2 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).

ARTICLE 3 — COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site, au moment de la commande.

ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous un délai de 3 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le moyen de paiement initial.

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, en dehors de son usage normal décrit sur la fiche produit.

ARTICLE 9 — MÉDIATION
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : août 2026.